L’intercommunalité

Afin de pouvoir gérer des projets ou des services difficiles à conduire seules, les communes ont décidé de mutualiser leurs moyens. Ainsi, les premiers syndicats intercommunaux ont été créés avec la loi du 22 mars 1890, pour répondre aux besoins d’équipement du territoire, tels que l’électrification, l’adduction d’eau, l’assainissement et la voirie. Elle a permis aux communes de s’associer pour l’exercice d’une ou plusieurs compétences, contribuant ainsi à la modernisation et à l’urbanisation du pays.

Puis la loi du 6 février 1992 a permis la création des communautés de communes et des communautés de villes, dotant ces structures de compétences obligatoires et d’une fiscalité propre. Ces changements ont marqué une étape importante dans l’histoire de l’intercommunalité en France, facilitant la coopération locale et l’administration territoriale. Des lois de 2014 et 2015 modifient et favorisent le mouvement en faveur de l’intercommunalité.

Les intercommunalités et métropoles ne sont pas des collectivités territoriales au sens strict mais des groupements de communes (EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale) créés pour coopérer et gérer ensemble certains services et projets à une échelle plus large. Tandis que la commune gère des services de proximité, l’intercommunalité prend en charge des compétences transférées par les communes telles que la gestion des transport publics, la collecte et le traitement des déchets, ou encore l’aménagement du territoire et le développement économique.

Chaque commune a des délégués au conseil communautaire, dont le nombre est proportionnel à la population. (Chaque intercommunalité choisit son mode d’élection au conseil, ce peut être aussi 1 représentant par commune).

Présentation de Mond’Arverne Communauté

La loi du 7 août 2015 a modifié le périmètre des intercommunalités passant, dans le département du Puy-de-Dôme, de 44 à 14. Et cela en élargissant leur périmètre à partir d’un seuil démographique de 15 000 habitants.

C’est dans ce contexte que les communautés de communes Les Cheires, Gergovie Val d’Allier et Allier Comté sont devenues, le 1^er janvier 2017, Mond’Arverne Communauté. 27 communes composent ce nouveau territoire, où résident plus de 40 000 habitants.

Le conseil communautaire est composé de 55 élus (49 pour la prochaine mandature) issus des 27 communes de Mond’Arverne Communauté. Les sièges sont attribués selon des critères démographiques. Les villes les plus importantes : Vic-le-Comte : 7 sièges (6 à la prochaine mandature), La Roche Blanche, Les Martres-de-Veyre et Veyre-Monton ont chacune 5 sièges, Orcet : 4 sièges…

Les réunions du conseil sont publiques et se déroulent au siège administratif à Veyre-Monton plusieurs fois par an. Les délibérations sont des décisions prises par le conseil communautaire, dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Son Président peut prendre des arrêtés et des décisions.

Le bureau exécutif de Mond’Arverne Communauté est composé du Président et de 9 vice-présidents. C’est une instance d’examen et d’arbitrage des projets intercommunaux. Entre l’exécutif de Mond’Arverne et le conseil communautaire, une instance – « la conférence des maires » – prépare les réunions du conseil communautaire et examine les propositions des commissions thématiques.

Mond’Arverne Communauté compte 9 commissions thématiques selon les champs de compétence ou les problématiques de la communauté de communes. Les commissions sont présidées par un vice-président, elles sont composées d’un représentant par commune et se réunissent en moyenne une fois par trimestre. Elles étudient et proposent des orientations et des actions en lien avec chaque thématique. Le bureau peut les valider et les soumettre au vote du Conseil communautaire.

Mond’Arverne Communauté exerce de nombreuses compétences et agit au quotidien pour développer son territoire et apporter un service de proximité aux habitants.

Mond’Arverne Communauté dispose d’un budget composé de deux parties : le fonctionnement qui est dédié aux charges et dépenses courantes, tandis que l’investissement assure l’amélioration du cadre de vie et le développement des équipements publics. Chaque section doit être présentée en équilibre.

L’addition des sections de fonctionnement et d’investissement représente le budget global de la collectivité. Il faut préciser qu’une partie des recettes que perçoit la communauté de communes est redistribuée soit aux communes, soit à l’Etat. Le produit issu de la collecte des ordures ménagères est également reversé aux syndicats qui opèrent sur le territoire.